Prorogation de la durée du mandat des membres des commissions paritaires d'établissement de l'université Bordeaux III, l'université Lyon III, l'université de Reims, l'université Rennes II, l'Institut national polytechnique de Toulouse, l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, l'université de technologie de Troyes, CentraleSupélec, l'Institut d'études politiques de Bordeaux et de la commission paritaire d'établissement commune à l'université d'Évry et à l'École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise

Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; consultation du comité technique de l'université Bordeaux III du 19-10-2021 ; consultation du comité technique de l'université Lyon III du 14-9-2021 ; consultation du comité technique de l'université de Reims du 15-10-2021 ; consultation du comité technique de l'université Rennes II du 12-10-2021 ; consultation du comité technique de l'Institut national polytechnique de Toulouse du 21-10-2021 ; consultation du comité technique de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg du 18-10-2021 ; consultation du comité technique de l'université de technologie de Troyes du 9-11-2021 ; consultation du comité technique de CentraleSupélec du 15-10-2021 ; consultation du comité technique de l'Institut d'études politiques de Bordeaux du 18-10-2021 ; consultation du comité technique de l'université d'Évry du 22-10-2021