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et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion

Calendrier des inscriptions et des épreuves - session 2022

nor : ESRS2136158A

Arrêté du 2-12-2021

MESRI - DGESIP A1-3

Vu décret n° 2012-432 du 30-3-2012 modifié, notamment articles 45 à 60 ; arrêté du 13-2-2019

Article 1 - Le calendrier des inscriptions au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), session 2022, est fixé comme suit :

Diplôme postulé	DCG	DSCG
Date nationale d'ouverture des inscriptions sur Internet	Lundi 24 janvier 2022	Mercredi 6 juillet 2022
Date nationale de fermeture des inscriptions sur Internet	Vendredi 4 mars 2022 à 23 h 59 (heure métropolitaine)	Mercredi 31 août 2022 à 23 h 59 (heure métropolitaine)
Date limite nationale de dépôt des pièces justificatives (notamment le Livret 2 VAE*, le rapport de stage pour l'UE 13 du DCG, la fiche d'agrément du sujet de mémoire validée et le mémoire pour l'UE 7 du DSCG)	Vendredi 4 mars 2022 à 23 h 59 (heure métropolitaine)	Mercredi 31 août 2022 à 23 h 59 (heure métropolitaine)
Date limite nationale de paiement en ligne correspondant au montant des droits d'inscription	Vendredi 4 mars 2022 à 23 h 59 (heure métropolitaine)	Mercredi 31 août 2022 à 23 h 59 (heure métropolitaine)

* VAE : validation des acquis de l'expérience

Article 2 - Les bénéficiaires d'une décision de validation partielle, prononcée au titre de la VAE par le jury national du DCG ou par le jury national du DSCG, sont soumis au calendrier tel que fixé par l'article 1 du présent arrêté.

Article 3 - Le service d'inscription sur Internet est ouvert :

- pour le DCG, du 24 janvier 2022 au 4 mars 2022 à 23 h 59 (heure métropolitaine) ;

- pour le DSCG, du 6 juillet 2022 au 31 août 2022 à 23 h 59 (heure métropolitaine).

Pour l'ensemble des candidats, et quel que soit leur lieu de résidence, les inscriptions s'effectuent obligatoirement et exclusivement par Internet, à partir du site : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/diplomes-comptables-superieurs-dcg-dscg-dec-49871

Dans ces mêmes délais fixés aux articles 1 et 3 du présent arrêté, l'ensemble des pièces justificatives doivent être téléchargées par le candidat dans son espace dédié, créé lors de son inscription en ligne.

Le paiement des droits d'inscription est dématérialisé et doit intervenir dans le délai prévu à l'article 1.

Article 4 - La demande d'inscription à l'épreuve n° 7 du DSCG Mémoire n'est acceptée au titre de la session 2022 que si la fiche d'agrément du sujet de mémoire, validée par un enseignant-chercheur, est téléchargée par le candidat dans son espace dédié, au plus tard le 31 août 2022 à 23 h 59.

Le candidat qui souhaite confier l'étude de sa demande d'agrément à son service gestionnaire doit lui faire parvenir ladite fiche au plus tard le 13 avril 2022 (date du courriel ou cachet de la poste faisant foi). Cette fiche est disponible sur les sites des différents rectorats.

Article 5 - Lors de son inscription, le candidat précise, parmi les épreuves constitutives du diplôme, celles pour lesquelles il souhaite faire valoir le ou les éventuels reports de note ou de dispense. Le cas échéant, il précise la ou les validations accordées au titre de la VAE par le jury national du DCG ou par le jury national du DSCG.

Article 6 - Aucune inscription, aucune pièce justificative ni aucun paiement des droits d'inscription n'est accepté hors des délais fixés à l'article 1.

Toute absence ou erreur de pièce ou de paiement entraîne l'annulation de l'inscription. Aucun remboursement ne peut intervenir ultérieurement.

Article 7 - Pour un même diplôme, le candidat ne peut à la fois s'inscrire sur la base d'un titre ou d'un diplôme et sur la base du dispositif de VAE.

Article 8 - Le calendrier des inscriptions et des épreuves s'applique à tous les candidats, quel que soit leur lieu de résidence.

Article 9 - Les candidats résidant à l'étranger dans les pays désignés ci-après sont rattachés et gérés par les services des rectorats figurant ci-dessous :

Algérie, Tunisie	Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille Place Lucien-Paye 13621 Aix-en-Provence Cedex 1
Maroc	Rectorat de l'académie de Bordeaux BP 935 5, rue Joseph de Carayon-Latour 33060 Bordeaux Cedex
Belgique, Royaume-Uni	Rectorat de l'académie de Lille BP 709 20, rue Saint-Jacques 59033 Lille Cedex
Suisse	Rectorat de l'académie de Lyon 94, rue Hénon BP 64571 69244 Lyon Cedex 04
Andorre, Liban	Rectorat de l'académie de Montpellier 31, rue de l'Université 34064 Montpellier Cedex
Luxembourg	Rectorat de l'académie de Nancy-Metz 2, rue Philippe de Gueldres Case officielle n° 30 013 54035 Nancy Cedex
Bénin, Togo	Rectorat de l'académie de Nantes Divec 4 2 4, rue de la Houssinière BP 72616 44326 Nantes Cedex 3
Burundi, Congo, Gabon, Italie, Monaco	Rectorat de l'académie de Nice 53, avenue Cap-de-Croix 06181 Nice Cedex
Côte d'Ivoire	Rectorat de l'académie de Rennes Dexaco CS 24209 13, boulevard de la Duchesse Anne 35042 Rennes Cedex
Madagascar	Rectorat de l'académie de la Réunion 24, avenue Georges Brassens 97702 Saint-Denis Messag Cedex 9
Allemagne	Rectorat de l'académie de Strasbourg 6, rue de la Toussaint 67975 Strasbourg Cedex 9
Pays étrangers non rattachés aux académies ci-dessus	Service inter académique des examens et concours (Siec) 7, rue Ernest Renan 94749 Arcueil Cedex

Article 10 - Les épreuves correspondant aux différentes unités d'enseignement (UE) du DCG et du DSCG, session 2022, sont fixées aux dates et horaires ci-après (heure métropolitaine) :

Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)

N° UE	Intitulé UE	Date de l'épreuve	Horaires
UE 1	Fondamentaux du droit	Lundi 23 mai 2022	de 9 h 30 à 12 h 30
UE 5	Économie contemporaine	Lundi 23 mai 2022	de 14 h 00 à 18 h 00
UE 12	Anglais des affaires	Mardi 24 mai 2022	de 9 h 30 à 12 h 30
UE 11	Contrôle de gestion	Mardi 24 mai 2022	de 14 h 00 à 18 h 00
UE 9	Comptabilité	Mercredi 25 mai 2022	de 9 h 30 à 12 h 30
UE 6	Finance d'entreprise	Mercredi 25 mai 2022	de 14 h 00 à 17 h 00
UE 2	Droit des sociétés et des groupements d'affaires	Lundi 30 mai 2022	de 9 h 30 à 12 h 30
UE 8	Système d'information de gestion	Lundi 30 mai 2022	de 14 h 00 à 18 h 00
UE 10	Comptabilité approfondie	Mardi 31 mai 2022	de 9 h 30 à 12 h 30
UE 3	Droit social	Mardi 31 mai 2022	de 14 h à 17 h 00
UE 4	Droit fiscal	Mercredi 1er juin 2022	de 9 h 30 à 12 h 30
UE 7	Management	Mercredi 1er juin 2022	de 14 h 00 à 18 h 00
UE 14	Épreuve facultative de langue vivante étrangère (allemand, espagnol, italien)	Jeudi 2 juin 2022	de 9 h 30 à 12 h 30
UE 13	Communication professionnelle (soutenance d'un rapport de stage, épreuve orale)	À partir du mardi 7 juin 2022	1 heure maximum

Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)

N° UE	Intitulé UE	Date de l'épreuve	Horaires
UE 2	Finance	Mardi 25 octobre 2022	de 9 h 30 à 12 h 30
UE 4	Comptabilité et audit	Mardi 25 octobre 2022	de 14 h 00 à 18 h 00
UE 8	Épreuve facultative de langue vivante étrangère (allemand, espagnol, italien)	Mercredi 26 octobre 2022	de 9 h 30 à 12 h 30
UE 1	Gestion juridique, fiscale et sociale	Mercredi 26 octobre 2022	de 14 h 00 à 18 h 00
UE 5	Management des systèmes d'information	Jeudi 27 octobre 2022	de 9 h 30 à 12 h 30
UE 3	Management et contrôle de gestion	Jeudi 27 octobre 2022	de 14 h 00 à 18 h 00
UE 6	Anglais des affaires (épreuve orale)	À partir du mercredi 2 novembre 2022	30 minutes hors préparation
UE 7	Mémoire (soutenance, épreuve orale)	À partir du mercredi 2 novembre 2022	1 heure maximum

Article 11 - Les recteurs d'académie et le directeur du Siec sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 2 décembre 2021

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
Isabelle Prat