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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche
et de l'Innovation

Édité par le MESRI, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion

Calendrier des inscriptions et des épreuves - session 2022

nor : ESRS2136158A

Arrêté
du 2-12-2021

MESRI - DGESIP A1-3

Vu décret n° 2012-432 du 30-3-2012 modifié, notamment articles 45 à 60 ; arrêté du 13-2-2019

Article 1 - Le calendrier des inscriptions au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), session 2022, est fixé comme suit :

Diplôme postulé

DCG

DSCG

Date nationale d'ouverture des inscriptions sur Internet

Lundi 24 janvier 2022

Mercredi 6 juillet 2022

Date nationale de fermeture des inscriptions sur Internet

Vendredi 4 mars 2022

à 23 h 59 (heure métropolitaine)

Mercredi 31 août 2022

à 23 h 59 (heure métropolitaine)

Date limite nationale de dépôt des pièces justificatives (notamment le Livret 2 VAE*, le rapport de stage pour l'UE 13 du DCG, la fiche d'agrément du sujet de mémoire validée et le mémoire pour l'UE 7 du DSCG)

 

 

Vendredi 4 mars 2022

à 23 h 59 (heure métropolitaine)

 

 

Mercredi 31 août 2022

à 23 h 59 (heure métropolitaine)

Date limite nationale de paiement en ligne correspondant au montant des droits d'inscription

Vendredi 4 mars 2022

à 23 h 59 (heure métropolitaine)

Mercredi 31 août 2022

à 23 h 59 (heure métropolitaine)

* VAE : validation des acquis de l'expérience

 

Article 2 - Les bénéficiaires d'une décision de validation partielle, prononcée au titre de la VAE par le jury national du DCG ou par le jury national du DSCG, sont soumis au calendrier tel que fixé par l'article 1 du présent arrêté.

 

Article 3 - Le service d'inscription sur Internet est ouvert :

- pour le DCG, du 24 janvier 2022 au 4 mars 2022 à 23 h 59 (heure métropolitaine) ;

- pour le DSCG, du 6 juillet 2022 au 31 août 2022 à 23 h 59 (heure métropolitaine).

Pour l'ensemble des candidats, et quel que soit leur lieu de résidence, les inscriptions s'effectuent obligatoirement et exclusivement par Internet, à partir du site : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/diplomes-comptables-superieurs-dcg-dscg-dec-49871

Dans ces mêmes délais fixés aux articles 1 et 3 du présent arrêté, l'ensemble des pièces justificatives doivent être téléchargées par le candidat dans son espace dédié, créé lors de son inscription en ligne.

Le paiement des droits d'inscription est dématérialisé et doit intervenir dans le délai prévu à l'article 1.

 

Article 4 - La demande d'inscription à l'épreuve n° 7 du DSCG Mémoire n'est acceptée au titre de la session 2022 que si la fiche d'agrément du sujet de mémoire, validée par un enseignant-chercheur, est téléchargée par le candidat dans son espace dédié, au plus tard le 31 août 2022 à 23 h 59.

Le candidat qui souhaite confier l'étude de sa demande d'agrément à son service gestionnaire doit lui faire parvenir ladite fiche au plus tard le 13 avril 2022 (date du courriel ou cachet de la poste faisant foi). Cette fiche est disponible sur les sites des différents rectorats.

 

Article 5 - Lors de son inscription, le candidat précise, parmi les épreuves constitutives du diplôme, celles pour lesquelles il souhaite faire valoir le ou les éventuels reports de note ou de dispense. Le cas échéant, il précise la ou les validations accordées au titre de la VAE par le jury national du DCG ou par le jury national du DSCG.

 

Article 6 - Aucune inscription, aucune pièce justificative ni aucun paiement des droits d'inscription n'est accepté hors des délais fixés à l'article 1. 

Toute absence ou erreur de pièce ou de paiement entraîne l'annulation de l'inscription. Aucun remboursement ne peut intervenir ultérieurement.

 

Article 7 - Pour un même diplôme, le candidat ne peut à la fois s'inscrire sur la base d'un titre ou d'un diplôme et sur la base du dispositif de VAE.

  

Article 8 - Le calendrier des inscriptions et des épreuves s'applique à tous les candidats, quel que soit leur lieu de résidence.

 

Article 9 - Les candidats résidant à l'étranger dans les pays désignés ci-après sont rattachés et gérés par les services des rectorats figurant ci-dessous :

 

Algérie,  Tunisie

Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille

Place Lucien-Paye

13621 Aix-en-Provence Cedex 1

Maroc

Rectorat de l'académie de Bordeaux

BP 935

5, rue Joseph de Carayon-Latour

33060 Bordeaux Cedex

Belgique, Royaume-Uni

Rectorat de l'académie de Lille

BP 709

20, rue Saint-Jacques

59033 Lille Cedex

Suisse

Rectorat de l'académie de Lyon

94, rue Hénon

BP 64571

69244 Lyon Cedex 04

Andorre, Liban

Rectorat de l'académie de Montpellier

31, rue de l'Université

34064 Montpellier Cedex

Luxembourg

Rectorat de l'académie de Nancy-Metz

2, rue Philippe de Gueldres

Case officielle n° 30 013

54035 Nancy Cedex

Bénin, Togo

Rectorat de l'académie de Nantes

Divec 4 2

4, rue de la Houssinière

BP 72616

44326 Nantes Cedex 3

Burundi, Congo, Gabon, Italie, Monaco

Rectorat de l'académie de Nice

53, avenue Cap-de-Croix

06181 Nice Cedex

Côte d'Ivoire

Rectorat de l'académie de Rennes

Dexaco

CS 24209

13, boulevard de la Duchesse Anne

35042 Rennes Cedex

Madagascar

Rectorat de l'académie de la Réunion

24, avenue Georges Brassens

97702 Saint-Denis Messag Cedex 9

Allemagne

Rectorat de l'académie de Strasbourg

6, rue de la Toussaint

67975 Strasbourg Cedex 9

Pays étrangers non rattachés aux académies ci-dessus

Service inter académique des examens et concours (Siec)

7, rue Ernest Renan

94749 Arcueil Cedex

 

Article 10 - Les épreuves correspondant aux différentes unités d'enseignement (UE) du DCG et du DSCG, session 2022, sont fixées aux dates et horaires ci-après (heure métropolitaine) :

Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)

N° UE

Intitulé UE

Date de l'épreuve

Horaires

UE 1

Fondamentaux du droit

Lundi 23 mai 2022

de 9 h 30 à 12 h 30

UE 5

Économie contemporaine

Lundi 23 mai 2022

de 14 h 00 à 18 h 00

UE 12

Anglais des affaires

Mardi 24 mai 2022

de 9 h 30 à 12 h 30

UE 11

Contrôle de gestion

Mardi 24 mai 2022

de 14 h 00 à 18 h 00

UE 9

Comptabilité

Mercredi 25 mai 2022

de 9 h 30 à 12 h 30

UE 6

Finance d'entreprise

Mercredi 25 mai 2022

de 14 h 00 à 17 h 00

UE 2

Droit des sociétés et des groupements d'affaires

Lundi 30 mai 2022

de 9 h 30 à 12 h 30

UE 8

Système d'information de gestion

Lundi 30 mai 2022

de 14 h 00 à 18 h 00

UE 10

Comptabilité approfondie

Mardi 31 mai 2022

de 9 h 30 à 12 h 30

UE 3

Droit social

Mardi 31 mai 2022

de 14 h à 17 h 00

UE 4

Droit fiscal

Mercredi 1er juin 2022

de 9 h 30 à 12 h 30

UE 7

Management

Mercredi 1er juin 2022

de 14 h 00 à 18 h 00

UE 14

Épreuve facultative de langue vivante étrangère (allemand, espagnol, italien)

Jeudi 2 juin 2022

de 9 h 30 à 12 h 30

UE 13

Communication professionnelle (soutenance d'un rapport de stage, épreuve orale)

À partir du mardi 7 juin 2022

1 heure maximum

Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)

N° UE

Intitulé UE

Date de l'épreuve

Horaires

UE 2

Finance

Mardi 25 octobre 2022

de 9 h 30 à 12 h 30

UE 4

Comptabilité et audit

Mardi 25 octobre 2022

de 14 h 00 à 18 h 00

UE 8

Épreuve facultative de langue vivante étrangère (allemand, espagnol, italien)

Mercredi 26 octobre 2022

de 9 h 30 à 12 h 30

UE 1

Gestion juridique, fiscale et sociale

Mercredi 26 octobre 2022

de 14 h 00 à 18 h 00

UE 5

Management des systèmes d'information

Jeudi 27 octobre 2022

de 9 h 30 à 12 h 30

UE 3

Management et contrôle de gestion

Jeudi 27 octobre 2022

de 14 h 00 à 18 h 00

UE 6

Anglais des affaires (épreuve orale)

À partir du

mercredi 2 novembre 2022

30 minutes hors préparation

UE 7

Mémoire (soutenance, épreuve orale)

À partir du

mercredi 2 novembre 2022

1 heure maximum

 

Article 11 - Les recteurs d'académie et le directeur du Siec sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 2 décembre 2021

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
Isabelle Prat

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