Bulletin officiel n° 1 du 6 janvier 2022
Cadre national sur les attendus des formations
Cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur : modification
NOR :
ESRS2133559A
Arrêté : du 21-12-2021 - JO du 24-12-2021
Émetteur :
MESRI - DGESIP A2 - MOSS
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3, L. 612-3-2 ; arrêté du 9-3-2018 modifié ; arrêté du 6-12-2019 ; avis du Cneser du 14-12-2021Article 1 - L'annexe I de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Article 2 - L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 - L'annexe VI du même arrêté est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
Article 4 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2021
La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal
Frédérique Vidal