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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Enseignement privé

Prolongation de la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général

nor : ESRS2137922A

Arrêté
du 13-12-2021

MESRI - DGESIP - A1-5

Par arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en date du 13 décembre 2021 :

1° Les établissements d'enseignement supérieur privés École supérieure d'ingénierie Léonard de Vinci (ESILV) et École de management Léonard de Vinci (EMLV) obtiennent à titre exceptionnel la prolongation de leur qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2021.

2° Les établissements d'enseignement supérieur privés dont les noms figurent en annexe obtiennent à titre exceptionnel la prolongation de leur qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.

Annexe  - Liste des établissements dont la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général est prolongée :

  • Kedge Business School
  • Eigsi
  • Excelia
  • 3IL
  • Ecam Rennes
  • ESC Rennes
  • Yncréa Ouest
  • Institut catholique de Rennes
  • EMN
  • ESITC Caen
  • Esigelec
  • Istom
  • ESSCA Angers
  • Facultés libres de l'Ouest UCO
  • ICES
  • Esaip
  • Eseo
  • Ircom

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