Bulletin officiel n° 16 du 21 avril 2022
Conseils, comités, commissions
Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'Institut national des langues et civilisations orientales
NOR :
ESRH2210838A
Arrêté : du 4-4-2022
Émetteur :
MESRI - DGRH C1-2
Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié et notamment article 4 ; consultation du comité technique de l'Institut national des langues et civilisations orientales du 10-3-2022Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'Institut national des langues et civilisations orientales est prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.
Article 2 - Le président de l'Institut national des langues et civilisations orientales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 4 avril 2022
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont