Bulletin officiel n° 17 du 28 avril 2022
Conseils, comités, commissions
Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'Institut polytechnique de Bordeaux
NOR :
ESRH2212143A
Arrêté : du 11-4-2022
Émetteur :
MESRI - DGRH C1-2
Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié et notamment article 4 ; consultation du comité technique de l'Institut polytechnique de Bordeaux du 15-2-2022Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'Institut polytechnique de Bordeaux est prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.
Article 2 - Le directeur général de l'Institut polytechnique de Bordeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 11 avril 2022
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont