Bulletin officiel n° 17 du 28 avril 2022
Enseignement privé
Bulletin officiel n° 17 du 28 avril 2022

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Qualification d'établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général

NOR : ESRS2211521A
Arrêté : du 11-4-2022
Émetteur : MESRI - DGESIP A1-5

Par arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en date du 11 avril 2022 :

Les établissements d'enseignement supérieur privés dont les noms figurent en annexe du présent arrêté obtiennent le renouvellement de leur qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général pour la durée indiquée.  

Annexe

Renouvellement de qualification d'établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général