Bulletin officiel n° 22 du 2 juin 2022
Conseils, comités, commissions
Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université de Poitiers
NOR :
ESRH2214593A
Arrêté : du 21-4-2022
Émetteur :
MESRI - DGRH C1-2
Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié et notamment article 4 ; consultation du comité technique de l'université de Poitiers en date du 8-4-2022
Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université de Poitiers est prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.
Article 2 - La présidente de l'université de Poitiers est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 21 avril 2022
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,
Florence Dubo
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,
Florence Dubo