Bulletin officiel n° 25 du 23 juin 2022
Conseils, comités, commissions
Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement commune à l'université Paris I et à l'Institut d'administration des entreprises de Paris et des commissions paritaires d'établissement de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard, de l'École normale supérieure de Lyon et de l'École nationale d'ingénieurs de Brest
NOR :
ESRH2217112A
Arrêté : du 31-5-2022
Émetteur :
MESR - DGRH C1-2
Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié, notamment article 4 ; consultation du comité technique de l'université Paris I en date du 21-4-2022 ; consultation du comité technique de l'École nationale d'ingénieurs de Brest en date du 25-4-2022 ; consultation du comité technique de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard en date du 26-4-2022 ; consultation du comité technique de l'École normale supérieure de Lyon en date du 2-5-2022Article 1 - Le mandat des membres des commissions paritaires d'établissement des établissements mentionnés à l'annexe du présent arrêté est prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.
Article 2 - Le président ou le directeur de chaque établissement mentionné à l'annexe est chargé de l'exécution du présent arrêté pour la commission paritaire d'établissement le concernant.
Fait le 31 mai 2022
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont
Annexe
- Université Paris I (CPE commune avec l'Institut d'administration des entreprises de Paris)
- École nationale d'ingénieurs de Brest
- Université de technologie de Belfort-Montbéliard
- École normale supérieure de Lyon