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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Conseils, comités, commissions
Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement commune à l'université Paris I et à l'Institut d'administration des entreprises de Paris et des commissions paritaires d'établissement de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard, de l'École normale supérieure de Lyon et de l'École nationale d'ingénieurs de Brest
nor : ESRH2217112A
MESR - DGRH C1-2
Article 1 - Le mandat des membres des commissions paritaires d'établissement des établissements mentionnés à l'annexe du présent arrêté est prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.
Article 2 - Le président ou le directeur de chaque établissement mentionné à l'annexe est chargé de l'exécution du présent arrêté pour la commission paritaire d'établissement le concernant.
Fait le 31 mai 2022
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont
Annexe
- Université Paris I (CPE commune avec l'Institut d'administration des entreprises de Paris)
- École nationale d'ingénieurs de Brest
- Université de technologie de Belfort-Montbéliard
- École normale supérieure de Lyon
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