bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Nouvelle bonification indiciaire

Liste des emplois bénéficiaires de la NBI à l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

nor : MENA2220306A

Arrêté du 4-8-2022

MENJ - MESR - MSJOP - SAAM A4

Vu décret n° 91-1229 du 6-12-1991 modifié ; décret n°2014-133 du 17-2-2014 modifié ; arrêté du 6-12-1991 modifié ; arrêté du 17-2-2014 modifié ; arrêté du 24-12-2018

Article 1 - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1 de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé concerne les emplois de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche dont la liste figure en annexe.

Article 2 - L'arrêté du 18 août 2014 fixant la liste des emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est abrogé.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 4 août 2022

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et par délégation,
Pour la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques et par délégation,
La cheffe de service, adjointe à la secrétaire générale,
Céline Kerenflec'h