Nomination d'un membre de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

Article 1 - En application de l'article 9 du décret n°2001-295 du 4 avril 2001 modifié, est nommée membre de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion :

Au titre des représentants des organisations syndicales des salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

Laurence Rivière nommée sur proposition des organisations syndicales des salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, au titre de la CFE-CGC, en remplacement de Nathalie Attinat, pour la durée du mandat restant à courir.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 8 décembre 2022