bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités, commissions

Nomination d'un membre de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

nor : ESRS2235714A

Arrêté du 8-12-2022

MESR - DGESIP A1-5 - MEFSIN

Vu décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 18-5-2020 ; arrêté du 29-9-2020 ; arrêté du 6-1-2021 ; arrêté du 10-5-2021 ; arrêté du 7-4-2022

Article 1 - En application de l'article 9 du décret n°2001-295 du 4 avril 2001 modifié, est nommée membre de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion :

Au titre des représentants des organisations syndicales des salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

Laurence Rivière nommée sur proposition des organisations syndicales des salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, au titre de la CFE-CGC, en remplacement de Nathalie Attinat, pour la durée du mandat restant à courir.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 8 décembre 2022

Pour le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et par délégation,
Le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
Luc Rousseau

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez