Bulletin officiel n° 11 du 16 mars 2023
Enseignement privé
Qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général : modification
NOR :
ESRS2305319A
Arrêté : du 20-2-2023
Émetteur :
MESR - DGESIP A1-5
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 732-1, L. 732-2 et R. 732-1 à D. 732-4 ; arrêté du 29-4-2019 ; arrêté du 18-12-2020 ; avis du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé du 18-11-2022
Article 1 - La ligne suivante de l'annexe de l'arrêté du 18 décembre 2020 portant renouvellement de la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général :
| Établissements bénéficiant du renouvellement de la qualification d'EESPIG | jusqu'au
|
| Ecam LaSalle site de Strasbourg | 31/12/2025 |
Est remplacée par la ligne :
| Établissements bénéficiant du renouvellement de la qualification d'EESPIG | jusqu'au
|
| Groupe Icam : Icam Strasbourg-Europe | 31/12/2025 |
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 20 février 2023
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez