Autorisation de l'École Émile Cohl à délivrer le diplôme Dessinateur 3D visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Article 1 - L'établissement d'enseignement supérieur technique privé École Emile Cohl est autorisé à délivrer le diplôme de dessinateur 3D (bac + 3, RNCP niveau 6), visé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2023.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 12 janvier 2023