bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Titres et diplômes

Autorisation de l'École supérieure de design de Troyes à délivrer le diplôme Designer graphique visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

nor : ESRS2301385A

Arrêté du 12-1-2023

MESR - DGESIP A1-5

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 30-7-2018 ; avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13-12-2022

Article 1 - L'École supérieure de design de Troyes (ESD Troyes) est autorisée à délivrer le diplôme Designer graphique, (bac + 3, RNCP niveau 6), visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2023.

 

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 12 janvier 2023

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
Laure Vagner-Shaw

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