bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Étudiants bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou d'une allocation annuelle inscrits dans une formation dans les métiers de la sécurité en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024

nor : ESRS2304163C

Circulaire du 17-2-2023

MESR - DGESIP A2-1

Texte adressé aux recteurs et rectrices de région académique ; aux chancelières et chanceliers des universités ; aux recteurs délégués et rectrices déléguées pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation ; aux recteurs et rectrices d'académie ; à la vice-rectrice de Wallis-et-Futuna ; aux vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidentes et présidents de communauté d'universités et d'établissements ; aux directeurs et directrices d…

Dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, les besoins estimés en matière de sécurité privée nécessitent la mise en œuvre d'actions spécifiques de formation, permettant de recruter davantage d'agents dans ce secteur en tension.

Parmi ces actions, des formations aux métiers de la sécurité seront ouvertes aux étudiants inscrits à Pôle emploi comme demandeurs d'emploi. 

Afin de permettre aux étudiants bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou d'une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques de bénéficier de ces formations, par dérogation au paragraphe 4 de l'annexe 2 de la circulaire annuelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale :

  • les étudiants inscrits à Pôle emploi afin de suivre une formation dans les métiers de la sécurité en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 conservent le bénéfice d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou d'une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques ;
  • la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou l'allocation annuelle est cumulable avec l'aide, la rémunération ou la gratification accordée à l'étudiant suivant une formation dans les métiers de la sécurité en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la publication de la présente circulaire.

Cette circulaire sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez

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