bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Organisations syndicales

Liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission centrale d'action sociale

nor : MENA2303182A

Arrêté du 23-1-2023

MENJ - MESR - MSJOP - SAAM A1

Vu arrêté du 7-3-2013 ; procès-verbal du scrutin du 08-12-2022

Article 1 - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission centrale d'action sociale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont établis comme suit :

Organisations syndicales	Nombre de sièges titulaires	Nombre de sièges suppléants
CGT Educ'action	1	1
SGEN-CFDT	1	1
Unsa	1	1
TOTAL	3	3

Article 2 - L'arrêté du 25 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles à la commission centrale d'action sociale est abrogé.

Article 3 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux bulletins officiels de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait le 23 janvier 2023

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et par délégation,
Le chef du service de l'action administrative et des moyens,
Thierry Bergeonneau

Retour au sommaire