Rapport de l'IGESR

Sommaire

N° 28

Mars 2020

Conditions de fonctionnement du centre du don des corps de l'université Paris-Descartes

Le centre du don des corps de l'université Paris-Descartes a fait l'objet d'une mission d'inspection générale conjointe IGAS/IGÉSR à la demande des ministres des solidarités et de la santé, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. La synthèse de ce rapport en présente les conclusions et les recommandations.

Date de parution

Auteur(s) :

Pimmel

Éric

,

Poquillon

Pierre

,

Courrèges

Cécile

,

Desailly-Chanson

Marie-Ange

,

Saïe

Mariane

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Rapport IGESR 2020-028 - PDF | 789.05 Ko

Présentation

Le communiqué

[Communiqué de presse du 13/06/2020]

Conclusions de la mission d'enquête de l'IGÉSR et de l'IGAS concernant le centre du don des corps de l'Université Paris Descartes.

Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, a pris connaissance des conclusions de la mission d'enquête conduite par Pierre Poquillon et Eric Pimmel de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) et Cécile Courrèges, Mariane Saïe et Marie-Ange Desailly-Chanson de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) concernant le centre du don des corps de l'Université Paris Descartes.

Dès novembre 2019, Frédérique Vidal avait ordonné la fermeture administrative du centre et lancé une mission d'inspection afin d'établir la réalité des faits et de proposer les moyens d'action les plus efficaces.

Compte tenu de l'ouverture d'une enquête judiciaire, Frédérique Vidal a transmis ce rapport au Parquet afin que ce dernier dispose de tous les éléments utiles au bon déroulement de cette enquête.

Les conclusions du rapport confirment qu'une intervention du législateur est nécessaire pour préciser le cadre juridique et éthique des dons de corps à la science et pour permettre la poursuite des activités de formation et de recherche.

Comme elle s'y était engagée, la ministre formulera des propositions en ce sens dans le cadre des travaux relatifs à la loi de Bioéthique pour garantir notamment la nécessaire exigence éthique qui doit accompagner au quotidien le fonctionnement des centres de don des corps.

La ministre partage l'émotion des familles dont les proches avaient fait don de leur corps pour servir la science et tient à les assurer de tout son soutien dans l'épreuve qu'elles traversent.

Fiche technique

Auteur(s) :

Pimmel

Éric

,

Poquillon

Pierre

,

Courrèges

Cécile

,

Desailly-Chanson

Marie-Ange

,

Saïe

Mariane

Langue :
Français
Identifiant :
2020-028
Date de parution :
13/06/2020
Édition :

Mars 2020