La loi prévoit la possibilité qu'un organisme puisse exercer les activités de préparation ou conservation d'échantillons biologiques humains pour les besoins de ses propres programmes de recherche ou encore en vue de cession à d'autres organismes pour leur usage de recherche.
La première activité doit être déclarée auprès des autorités, la seconde est soumise à autorisation.
Enfin, la mise en oeuvre de ces deux types d’activités peut nécessiter, par ailleurs, des importations ou exportations soumises également à autorisation.
Il existe donc trois démarches distinctes à effectuer en fonction des activités projetées. Les exigences réglementaires relatives à ces activités sont fondées sur des critères techniques et scientifiques ainsi que des critères éthiques.
L'ensemble de la communauté scientifique exerçant dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé est concerné par ces règlementations.
S'informer, effectuer une démarche pour :
La préparation ou la conservation d'échantillons biologiques humains
L'importation ou l'exportation d'échantillons biologiques humains