Publié le

20.07.2021

Sommaire

Élections professionnelles 2018

Élections professionnelles 2018

Élections professionnelles 2018

Info pratiques 

Enseignement supérieur et recherche : les élections professionnelles 2018

Lors des élections professionnelles 2018, les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche élisent leurs représentants aux différents comités et commissions. Ils votent le 6 décembre à l'urne ou par correspondance...


Élections professionnelles : pour qui, comment voter ?


Ce module de recherche propose aux électeurs du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'Innovation de retrouver les scrutins qui les concernent, en fonction de leur affectation, statut, type de personnels et corps. Votez en toute tranquillité pour vos élections professionnelles 2018 !...

QUI VOTE POUR QUELLE(S) INSTANCE(S) ?

Retrouver les scrutins qui vous concernent en fonction de votre :

  • affectation
  • statut
  • catégorie
  • corps

Accès à l'outil pour retrouver les scrutins qui vous concernent et savoir comment voter

Vote par internet : mon espace électeur


Résultats des élections professionnelles 2018 dans l'enseignement supérieur et la recherche
Consultez les résultats des élections professionnelles des représentants au C.T.M.E.S.R. et au C.T.U. qui se sont achevées le 6 décembre 2018...

INSTANCES NATIONALES


Les comités techniques dans l'enseignement supérieur et la recherche
C.T.M.E.S.R., C.T.U. : les comités techniques traitent des sujets d'intérêt collectif. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans...

La composition du C.T.M.E.S.R.
Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche se compose de 2 représentants de l'administration et de 15 représentants des personnels...

Textes de référence


Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010


Elections professionnelles 2018

Elections professionnelles - circulaires du 21 juin 2018

Bulletin officiel n°27 du 5 juillet 2018

Date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'État

Arrêté du 4 juin 2018

Commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 27 juin 2011

Comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État
Décret n° 2011-184 du 15 février 2011

Commissions administratives paritaires
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

ÉLECTIONS PRO : ÉDUCATION NATIONALE
Pour les personnels relevant de l'éducation nationale, les élections professionnelles 2018 ont eu lieu du 29 novembre au 6 décembre.

  • Instances de dialogue social
  • Organisation des élections professionnelles
  • Scrutins qui vous concernent
  • Vote par internet en pratique
  • Espace électeur éduc.nat.
  • Informations locales et académiques
  • Questions-réponses

Toutes les infos sur le site education.gouv.fr

VOIR AUSSI
Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale)