Élections professionnelles

Textes de référence

Date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'État

NOR : PRMG1814391A
Arrêté du 4 juin 2018

Commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 27 juin 2011

Comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État
Décret n° 2011-184 du 15 février 2011

Commissions administratives paritaires
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982