
Le 15.09.2023
Agrément CIR FCS
Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche au titre de la R&D pour les fondations de coopération scientifique, anciennement citées au 3° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 70 et s. du BOI-BIC-RICI-10…