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Entrepreneurs

Le 12.02.2025

CIR : procédures de sécurisation

Une entreprise, pour s’assurer de l’éligibilité de tout projet de R&D, peut demander à l’administration son avis. A cette fin, elle adresse sa demande par courrier à l'administration fiscale dont elle dépend.
Article
Le

i-Nov - Lauréats du concours d'innovation

|Vague 12

i-Nov - Palmarès de la vague 12

Les 25 lauréats de la douzième vague du concours d'innovation i-Nov, du 31 juillet au 27 septembre 2023.
Brochure
Le

i-Nov - Lauréats du concours d'innovation

|Vague 11

i-Nov - Palmarès de la vague 11

Les 42 lauréats de la onzième vague du concours d'innovation i-Nov, du 10 janvier au 11 avril 2023.
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Le 04.06.2024

Agrément CIC des bureaux de style

Les bureaux de style souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt collection en tant que prestataires de travaux de mise au point d'une nouvelle gamme de produits doivent en faire la demande. Le dépôt du dossier de la demande d'agrément au…
Article Formulaire

Le 22.12.2023

Agrément CIR FCS

Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche au titre de la R&D pour les fondations de coopération scientifique, anciennement citées au 3° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 70 et s. du BOI-BIC-RICI-10…
Formulaire
Le

Guide du crédit d'impôt recherche

|2023

Guide du crédit d'impôt recherche 2023

Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Il permet aux entreprises de financer leurs activités R&D et d'innovation.
Brochure
Le

i-Nov - Lauréats du concours d'innovation

|Vague 10

i-Nov - Palmarès de la vague 10

Les 55 lauréats de la dixième vague du concours d'innovation i-Nov, du 4 juillet au 28 septembre 2022.
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