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Entreprises

Le 22.12.2023

Agrément CIR FCS

Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche au titre de la R&D pour les fondations de coopération scientifique, anciennement citées au 3° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 70 et s. du BOI-BIC-RICI-10…
Formulaire
Le

Guide du crédit d'impôt recherche

|2023

Guide du crédit d'impôt recherche 2023

Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Il permet aux entreprises de financer leurs activités R&D et d'innovation.
Brochure
i-Nov - Couverture Palmarès vague 10
Le

i-Nov - Lauréats du concours d'innovation

|Vague 10

i-Nov - Palmarès de la vague 10

Les 55 lauréats de la dixième vague du concours d'innovation i-Nov, du 4 juillet au 28 septembre 2022.
Brochure
Guide du CIR 2022 - couverture
Le

Guide du crédit d'impôt recherche

|2022

Guide du crédit d'impôt recherche 2022

Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Il permet aux entreprises de financer leurs activités R&D et d'innovation.
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i-Nov - Couverture Palmarès vague 9
Le

i-Nov - Lauréats du concours d'innovation

|Vague 9

i-Nov - Palmarès de la vague 9

Les 53 lauréats de la neuvième vague du concours d'innovation i-Nov, du 19 janvier au 22 mars 2022.
Brochure
i-Nov - Couverture Palmarès vague 8
Le

i-Nov - Lauréats du concours d'innovation

|Vague 8

i-Nov - Palmarès de la vague 8

Les 55 lauréats de la huitième vague du concours d'innovation i-Nov, du 29 juillet au 5 octobre 2021.
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Le 08.05.2022

La taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l'apprentissage et contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.
Article
i-Nov - Couverture Palmarès vague 7
Le

i-Nov - Lauréats du concours d'innovation

|Vague 7

i-Nov - Palmarès de la vague 7

Les 73 lauréats de la septième vague du concours d'innovation i-Nov, du 15 février au 11 mai 2021.
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i-Nov - Couverture Palmarès vague 6
Le

i-Nov - Lauréats du concours d'innovation

|Vague 6

i-Nov - Palmarès de la vague 6

Les 51 lauréats de la sixième vague du concours d'innovation i-Nov, du 29 juillet au 6 octobre 2020.
Brochure