Les aménagements d'épreuves d'examens pour les élèves et étudiants en situation de handicap Rapport Rapport de l'IGÉSR N° 2018-035 Avril 2018
Recrutement de personnes en situation de handicap au ministère chargé de l'Enseignement supérieur Article 4 décembre 2017
Les personnes handicapées exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche dans les établissements publics de l'enseignement supérieur Article 13 octobre 2008
