Le collège de déontologie de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a rendu son troisième rapport annuel d'activité

L’année 2021 aura été marquée par une activité soutenue malgré la crise sanitaire qui perdure. Ce sont ainsi, 63 saisines, dont 22 recevables, qui ont été remplies. Cela confirme l’implantation du collège de déontologie dans le monde de l’enseignement et de la recherche. Soucieux de son rôle d’orientation, le collège veille à répondre à chacune des saisines.

Communiqué de presse

Sur le fond, les questions sur la place respective de l‘éthique professionnelle, de l’intégrité scientifique et de la déontologie restent délicates dans les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette année 2021 a pour cela été marquée par des échanges réguliers avec l’Office français de l’intégrité scientifique.

Ce rapport d’activité reproduit notamment l’avis rendu par le collège, dans sa formation plénière du 21 mai 2021, relatif aux libertés académiques, sujet dont il avait été saisi par la ministre, avis qui été mis en ligne sur le site du MESRI. Le Collège rappelle à cette occasion « le cadre général dans lequel les libertés académiques s’inscrivent, précise la nature et la portée des principes déontologiques en cause et formule des propositions pour articuler au mieux l’intervention des différentes instances qui interviennent afin d’en assurer le respect ». Il mentionne en particulier la Charte nationale de déontologue des métiers de la recherche de 2015, déclinaison de la Charte européenne du chercheur. 

Le collège a également été saisi de projets de décrets par deux directions d’administration centrale : l’un relatif à l’éméritat, l’autre à la déclaration d’intérêts préalable à l’exercice d’une mission d’expertise prévue par l’article L. 411-5 du code de la recherche.

Les autres saisines ont émané de référents déontologues, d’enseignants-chercheurs et d’établissements et portaient sur les procédures de recrutement et les règles de cumuls d’activité.

Pour l'année à venir, le collège souhaite en particulier que le réseau des déontologues qu'il anime veille à diffuser de manière concrète la culture de la déontologie dans les établissements. Dans cette perspective, il réunira en mai prochain l'ensemble des déontologues des établissements, ce qu'en raison des contraintes sanitaires il n'avait pu faire depuis le début de 2020.
 

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