Les entreprises éligibles :
Concernant les activités de R&D
Peuvent en bénéficier les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés à condition d'être placées sous le régime de bénéfice réel (normal ou simplifié), de plein droit ou sur option.
Concernant les activités d'innovation hors R&D.
Les micro, petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche pour les dépenses d'innovation (CII), sont concernées celles qui remplissent les conditions de seuils financiers et effectifs à savoir :
- effectif inférieur à 250 salariés
- chiffre d'affaires n'excédant pas 50M€ ou au total du bilan n'excédant pas 43 M€ (voir les modalités sur le guide).
Les activités éligbles :
Le CIR finance l'ensemble des dépenses R&D et une partie des dépenses d'innovation réaliséesq par les PME et portant sur des activités de conception de prototype ou d'installations pilotes de nouveaux produits.
Les trois catégories d'activités de R&D sont :
- La Recherche fondamentale
- La Recherche appliquée
- Le développement expérimental
