Publié le

18.09.2018

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Le crédit d'impôt recherche (CIR) en région Corse

Le crédit impôt recherche (CIR) est un dispositif de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises sans restriction de secteur et de taille. Les entreprises qui engagent  des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Leur taux du CIR varie selon le montant des investissements.

Les entreprises éligibles :

Concernant les activités de R&D

Peuvent en bénéficier les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés à condition d'être placées sous le régime de bénéfice réel (normal ou simplifié), de plein droit ou sur option.

Concernant les activités d'innovation hors R&D.

Les micro, petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche pour les dépenses d'innovation (CII), sont concernées celles qui remplissent les conditions de seuils financiers et effectifs à savoir :

  • effectif inférieur à 250 salariés
  • chiffre d'affaires n'excédant pas 50M€ ou au total du bilan n'excédant pas 43 M€ (voir les modalités sur le guide).

Les activités éligbles :

Le CIR finance l'ensemble des dépenses R&D et une partie des dépenses d'innovation réaliséesq par les PME et portant sur des activités de conception de prototype ou d'installations pilotes de nouveaux produits.

Les trois catégories d'activités de R&D sont :

  • La Recherche fondamentale
  • La Recherche appliquée
  • Le développement expérimental

En savoir plus

Le guide du CIR

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