Publié le

11.10.2016

Sommaire

Les textes de référence concernant la prévention des risques professionnels

Crédits :
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail

Code du travail 4ème partie santé et sécurité ainsi que les décrets d'application, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par les particularités de l'organisation administrative.

 

Rénovation du dialogue social - Dispositions relatives à la fonction publique

Article 8bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée
Article 16 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée

Mise en œuvre de l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique


Accord cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique.
Circulaire du premier ministre du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques.
Circulaire du 20 mai 2014 du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique relative à la mise en œuvre de l'accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l'Etat.

 

L'hygiène, la sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique

Décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié
Arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l'art. 75-1 du décret 82-453 du 28 mai 1982


Guide juridique d'application du décret du 28 mai 1982
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur :Décret n°2012-571 du 24 avril 2012 modifié
Organisation et mission des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé : Décret n°2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé

 

Définition des conditions de rattachement des agents chargés des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R.)

Arrêté du 30 juillet 2003 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics de l'Etat d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche