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Partenariats Plan Campus : guide de rédaction des clauses juridiques

Date de parution

Présentation

Ce guide interactif présente l’économie générale du contrat de partenariat sur lequel repose une partie des opérations d’investissements immobiliers des Opérations Campus. Il propose la rédaction de clauses classiques figurant dans le contrat accompagnée d’une explication du contenu, des enjeux qu’elles recouvrent et des points de vigilance que la personne publique doit prendre en compte dans le cadre de la négociation avec les candidats à l’attribution du contrat.

Fiche technique

Langue :
Français
Date de parution :
16.11.2012