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Ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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7 résultats
Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (dite CNEA)
16.04.2025
La Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, créée en 1987 sous le nom de Commission nationale de l'expérimentation animale (CNEA), est une commission nationale consultative, placée auprès du ministre…
Utilisation d'animaux
Pratiques de recherche réglementées
Crédits :
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Enquête statistique sur l'utilisation des animaux à des fins scientifiques
16.04.2025
Depuis 2014, pour répondre aux obligations réglementaires européennes (article 54.2 de la directive 2010/63/UE et décision d'exécution 2012/707/UE), le ministère chargé de la recherche réalise à un rythme annuel une enquête statistique sur l…
Article
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (CNREEA)
25.03.2025
Le Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (CNREEA) est un comité consultatif créé en 2005. Son…
Utilisation d'animaux
Pratiques de recherche réglementées
Résumés non techniques des dossiers notifiés
21.06.2021
Tout projet scientifique impliquant l'utilisation d'animaux doit obtenir au préalable une autorisation de projet spécifique après avis favorable du Comité d'Éthique dont relève l'établissement demandeur. Afin que le public soit informé des activités…
Article
Utilisation des animaux à des fins scientifiques
10.07.2020
Le ministère chargé de la recherche délivre les autorisations requises pour les projets utilisant des animaux à des fins scientifiques dans les conditions prévues par la directive européenne 2010/63/UE du 22 septembre 2010, relative à la protection…
Dossier