
26.04.2022
CICo - Crédit d'impôt Collaboration de recherche
La Loi de finances 2022 a créé le crédit d'impôt collaboration de recherche (CICo), afin d'inciter les entreprises à engager des travaux de R&D dans le cadre de collaborations de recherche avec les organismes de recherche et de diffusion de la…

30.03.2022
Procédure et calendrier pour le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du CIR
La campagne de première demande d'agrément CIR est prolongée jusqu'au 6 avril 2022. L'agrément (première demande et renouvellement) est attribué, après examen d'un dossier complet de demande préalablement déposé, par décision du ministre chargé de…

29.03.2022
Crédit d'Impôt Recherche : Études et résultats statistiques
Une publication longue sur le CIR en 2018 (données semi-définitives) est disponible. En une quarantaine de pages, elle explore différents aspects du CIR-recherche (évolution, bénéficiaires, assiette, sous-traitance et focus spécifiques) et présente…

15.12.2021
Demande d'agrément CIR pour les structures publiques ou assimilées
A compter du 1er janvier 2022, tous les organismes de recherche, qu’ils soient publics, assimilés publics ou privés, devront être titulaires d'un agrément délivré par le ministre chargé de la recherche pour que le donneur d’ordre puisse…

|2021
Guide du crédit d'impôt recherche 2021
Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Il permet aux entreprises de financer leurs activités R&D et d'innovation.

|2018
Le crédit d'impôt recherche en 2018 - Bretagne (données provisoires)
Données régionalisées du crédit d'impôt recherche en 2018 (données semi-définitives).

|2018
Le crédit d'impôt recherche en 2018 - Pays-de-la-Loire (données provisoires)
Données régionalisées du crédit d'impôt recherche en 2018 (données semi-définitives).

|2018
Le crédit d'impôt recherche en 2018 - Occitanie (données provisoires)
Données régionalisées du crédit d'impôt recherche en 2018 (données semi-définitives).

|2018
Le crédit d'impôt recherche en 2018 - Nouvelle-Aquitaine (données provisoires)
Données régionalisées du crédit d'impôt recherche en 2018 (données semi-définitives).

|2018
Le crédit d'impôt recherche en 2018 - Normandie (données provisoires)
Données régionalisées du crédit d'impôt recherche en 2018 (données semi-définitives).