Recherche: CIR

Une entreprise, pour s’assurer de l’éligibilité de tout projet de R&D, peut demander à l’administration son avis. A cette fin, elle adresse sa demande par courrier à l'administration fiscale dont elle dépend.

Le MESR peut être sollicité par l’administration fiscale pour apprécier le caractère scientifique des travaux de R&D déclarés au CIR. Cette intervention peut s’inscrire dans le cadre d’un contrôle de comptabilité de l’entreprise ou d’une demande de…

Le Statut National d'Étudiant-Entrepreneur permet aux étudiant(e)s et aux jeunes diplômé(e)s d'élaborer un projet entrepreneurial dans un Pépite. Le diplôme d'établissement "étudiant-entrepreneur" (D2E) accompagne le statut d'Étudiant-Entrepreneur :…

Pr Norbert Ifrah, Nicolas Scotté, et Pr Bruno Quesnel, respectivement Président, Directeur général, Directeur du Pôle Recherche & Innovation de l’Institut national du cancer, nous parlent du cancer du sein : découvertes et nouvelles technologies…

S'il y a une amélioration de survie après le cancer du sein chaque année, cette maladie reste la première cause de décès par cancer chez les femmes. Radiologie, médecine nucléaire, intelligence artificielle, thérapies ciblées… Quelles sont les…

Se projeter, inventer demain, préparer l’avenir des générations futures font désormais partie de l’ADN de la France. Avec France 2030, l’État mobilise toutes les forces vives françaises afin de poursuivre et accélérer les efforts entrepris depuis…

Se projeter, inventer demain, préparer l’avenir des générations futures font désormais partie de l’ADN de la France. Avec France 2030, l’État mobilise toutes les forces vives françaises afin de poursuivre et accélérer les efforts entrepris depuis…

Les stylistes et designers textiles souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt collection en tant que prestataire de travaux de mise au point d'une nouvelle gamme de produits doivent en faire la demande. Le dépôt du dossier de la demande d…

Les bureaux de style souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt collection en tant que prestataires de travaux de mise au point d'une nouvelle gamme de produits doivent en faire la demande. Le dépôt du dossier de la demande d'agrément au…

Dans la définition de leurs axes thématiques prioritaires pour l'innovation, les Hauts-de-France ont privilégié la transversalité entre les disciplines. Les réflexions menées dans le cadre de la Stratégie d'Innovation Régionale (SRI) ont permis de…

Sylvie Retailleau a présidé les 23 et 24 avril 2024 la réunion du Comité de la politique scientifique et technologique (CPST), qui s’est tenue au siège de l’OCDE, à Paris. Toutes les parties prenantes ont réaffirmé l’importance de la coopération…

Le projet Acc’INNOV a permis de développer, à travers le Master Chimie Verte et Eco-Innovations de l’Université Savoie Mont Blanc, des méthodologies efficaces pour mettre l’étudiant au cœur des dispositifs et l’accompagner dans son projet…

Depuis 1^er janvier 2022, tous les organismes de recherche, qu’ils soient publics, assimilés publics ou privés, doivent être titulaires d'un agrément délivré par le ministre chargé de la recherche pour que le donneur d’ordre puisse…

Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche au titre de la R&D pour les fondations de coopération scientifique, anciennement citées au 3° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 70 et s. du BOI-BIC-RICI-10…

Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche au titre de la R&D pour les centres de ressources technologiques, en tant que prestataire de recherche, s'effectue par courriel ou par voie postale.

Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche pour les structures adossées, anciennement citées au 6° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 120 et s. du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30) en tant que prestataire…

Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du CIR pour les fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche, anciennement citées au 5° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 30 et s. du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30)…

Le terme générique "Organismes privés" englobe toutes les entreprises de droit privé, les associations régies par la loi de 1901, les groupements d'intérêt public et les stations ou fermes expérimentales .

La demande d'agrément se fait…

Le terme générique « Expert individuels » englobe toutes les entreprises unipersonnelles privées quelle que soit leur catégorie juridique (EURL, SASU, microentreprise, autoentrepreneur, etc.). La demande d'agrément se fait prioritairement par la…

L'agrément (première demande et renouvellement) est attribué par décision du ministre chargé de la recherche, après examen d'un dossier complet de demande préalablement déposé. La campagne des premières demandes d'agrément CIR est ouverte depuis le…