Un renforcement des dispositifs de signalement et de leur fonctionnement
Depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, chaque établissement public est soumis à l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes.
Ce dispositif doit comprendre les trois procédures suivantes :
- écoute et recueil du signalement ;
- orientation des victimes et témoins vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien ;
- orientation des victimes et témoins vers les autorités compétentes en matière disciplinaire.
Cartographie nationale des dispositifs d'écoute et de signalement
Le ministère met à disposition une cartographie nationale permettant d’accéder en quelques clics aux informations relatives aux dispositifs d'écoute et de signalement des violences sexistes et sexuelles présents dans chaque établissement. Dans le cadre du plan national, celle-ci est régulièrement actualisée (mesure 3.2).
Cette cartographie permet d’accéder en quelques clics aux informations relatives aux dispositifs de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles présents dans chaque université.
Appels à projets lancés par le ministère
Afin de renforcer la visibilité et le fonctionnement de leur dispositif de signalement, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont pu bénéficier de l'accompagnement financier du ministère via le lancement de deux appels à projets intitulés "Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles" (mesure 2.6).
L’objectif : rendre visible et améliorer le fonctionnement des dispositifs de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes sur l’ensemble du territoire.
projets soutenus en 2021 sur 90 candidatures
projets soutenus en 2022 sur 98 candidatures
Versés en 2021
versés en 2022
La cartographie interactive, ci-dessous, vous permet d’accéder aux projets mis en œuvre par les établissements et soutenus par le ministère sur l’ensemble du territoire. Cliquez sur l'académie de votre choix pour afficher les informations.
Initiatives d’établissements en matière de cellules d’écoute et de signalement
A l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes du 25 novembre 2020, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche donne la parole aux acteurs des établissements d'enseignement supérieur qui ont mis en place des dispositifs de cellules d'écoute.
Les partenariats nationaux pluriannuels
Dans le cadre du plan national de lutte contre les VSS dans l’ESR 2021-2025, des partenariats pluriannuels ont été formalisés avec des associations nationales spécialisées dans la lutte contre les VSS et les LGBTphobies.