Une nouvelle vague de dévolution du patrimoine immobilier aux établissements d'enseignement supérieur

Communiqué de presse

Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, lancent une troisième vague de dévolution du patrimoine immobilier à destination des établissements d’enseignement supérieur.

Cette troisième vague confirme la possibilité pour l’État de transférer à titre gratuit aux établissements d’enseignement supérieur, après qu’ils en ont fait la demande, la pleine propriété des biens immobiliers de l’État qui leur sont actuellement affectés ou mis à leur disposition. 

Les deux premières vagues de dévolutions, la première engagée en 2011 et la deuxième en 2017, ont apporté la confirmation de la dynamique positive engendrée par ce processus. Les établissements peuvent ainsi disposer de leviers pour valoriser leur patrimoine et dégager de nouvelles ressources pour entretenir leur parc. La dévolution constitue un signal fort à l'égard des collectivités locales et permet d'ancrer davantage les opérateurs dans le tissu urbain et les territoires.

Dix ans après le lancement de cette démarche au bénéfice des établissements ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies (RCE), ce sont sept universités (Clermont 1, Toulouse 1, Poitiers, Aix-Marseille, Bordeaux, Caen et Tours) qui bénéficient à ce jour de cette liberté de gestion et de valorisation du patrimoine public.

Cette troisième vague permettra, pour les établissements qui le souhaitent, de s’engager dans ce processus à travers un mécanisme de dévolution partielle de l’immobilier, étape dans le processus de dévolution totale qui restera la norme.

Les établissements qui souhaitent s’engager dans cette nouvelle étape sont invités à manifester leur intérêt d’ici le 15 janvier 2022 auprès des services du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

L’autonomie des universités, ancrée dans le paysage français depuis 2007, est un facteur déterminant dans le développement et la réussite des missions de formation et de recherche des universités. Le transfert de patrimoine de l’Etat vers les établissements d’enseignement supérieur matérialise le franchissement d’une nouvelle étape dans cette autonomie en matière d’immobilier. 

Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Le bilan positif des deux premières vagues de dévolution nous incite à poursuivre dans cette voie. Cette nouvelle vague s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de redynamiser les territoires et constitue un levier fort de valorisation du patrimoine immobilier des universités. La Direction de l’Immobilier de l’Etat apportera son soutien et les accompagnera dans cette démarche. 

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics

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