Ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Dialogue social
Le 09.06.2023
Le comité social d'administration
Le Comité social d'administration est désormais l’instance unique de dialogue social. Il résulte de la fusion entre l’ancien comité technique (CT) et l’ancien comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le 09.12.2022
Élections professionnelles 2022 : résultats des élections au Comité social d’administration (CSA)
Les élections professionnelles, qui se sont déroulées entre le 1er et le 8 décembre 2022 pour le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sont un moment important du dialogue social dans la fonction publique.
Le 09.12.2022
Élections professionnelles 2022 : résultats
Les résultats des élections professionnelles sont publiés. Les personnels relevant des ministères de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ; des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, ont…
Crédits :
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Le 04.11.2022
Le Comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR)
Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Il est consulté sur les questions…
Le 18.10.2022
Les organisations syndicales : la communication en direction des personnels de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Le rôle des organisations syndicales est la défense des intérêts professionnels des personnels. Chaque organisation syndicale de fonctionnaires légalement constituée au sein du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dispose au…
Le 19.10.2020
Loi de programmation de la recherche 2021-2030 : signature d'un accord historique sur les rémunérations et les carrières
Un accord historique sur les rémunérations et les carrières des personnels de la recherche et de l'enseignement supérieur a été conclu à l'hôtel de Matignon, le 12 octobre, entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Cet accord détermine les…