Selon la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) adoptée en 1992 lors du Sommet de Rio, les ressources génétiques sont un "matériel d'origine végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité". Ces matériels génétiques ont une valeur effective ou potentielle...

La Convention sur la Diversité Biologique (C.D.B.) est un traité international non contraignant adopté lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro, signé le 5 juin 1992. Elle a été suivie par le traité de Nagoya en 2010 qui traite uniquement des questions d'accès et de partage des avantages liés aux ressources génétiques.  Le centre d'échange  est l'outil permettant de gérer les échanges de ressources génétiques dans le cadre de l'application des accords de Nagoya. Convention et traité fixent les règles générales pour l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées...

Conformément à la décision n° 283/2014/UE du Conseil, le protocole de Nagoya été approuvé au nom de l'Union européenne. Au sein de l'Union, une grande diversité d'utilisateurs et de fournisseurs utilisent des ressources génétiques à des fins de recherche et développement ou de commercialisation. Certains utilisent également les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques...

Après la loi relative à la protection de la nature de 1976 et la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages de 1993, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été promulguée le 9 août 2016. Cette loi a pour ambition de protéger et de valoriser notre patrimoine naturel...

Le suivi réglementaire est assuré par la cellule APA du M.E.S.R.I. en charge du registre des collections et de la mise en œuvre des dispositions européennes du Protocole de Nagoya concernant la R&D sur des RGs ou des CTA-RGs accédées dans un pays partie au protocole et utilisées en France...