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Politique nationale en matière de prévention des risques professionnels
Politique nationale en matière de prévention des risques professionnels
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Rapport annuel (santé, sécurité et conditions de travail)
Le rapport annuel fait le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Article -
Publication : 15.01.2019
Le rapport annuel est établi à partir de :
- l'enquête annuelle portant sur le bilan santé et sécurité au travail ;
- l'enquête annuelle portant sur le bilan des accidents du travail et des maladies professionnelles des établissements ;
- du rapport annuel d'activité de l'inspection santé et sécurité au travail ;
- la synthèse des rapports d'activité des médecins de prévention ;
- des orientations stratégiques ministérielles de l'année précédente.
Rapports Annuels
Archives
Année 2014
Année 2013
Année 2012
Bilan des actions en santé et sécurité au travail
Archives
Bilan des accidents du travail et des maladies professionnelles
Archives
Synthèse des rapports d'activité des médecins de prévention
Rapport d'activité de l'inspection santé et sécurité au travail
Archives
Publication : 15.01.2019
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