Les rapports de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR)

Les enquêtes administratives susceptibles de suites disciplinaires. Vade-mecum à l'usage des inspecteurs généraux

Rapport IGÉSR n° 2021-116, juin 2021
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Ce guide des enquêtes administratives a été élaboré à l'attention des inspecteurs généraux et territoriaux afin de normaliser les procédures et prévenir les contentieux éventuels.

Rapport - Publication : 27.09.2021

Les missions d'inspection générale à caractère prédisciplinaire correspondent à la catégorie générale des enquêtes administratives déclenchées à propos d'une situation "anormale" mettant en cause des personnes. Elles sont destinées à éclairer l'autorité compétente qui pourra décider d'engager une procédure.

Instruites à charge et à décharge, en cherchent à déterminer l'existence, ou non, d'insuffisances ou de fautes imputables à une ou plusieurs personnes, ces missions ont pour but de permettre le rétablissement des conditions normales de fonctionnement d'un service, proposer des mesures, locales ou générales, susceptibles d'éviter le renouvellement de la situation.

C'est pourquoi il importe que l'enquête, bien qu'administrative et ne présentant pas un caractère disciplinaire ou juridictionnel, respecte les principes du contradictoire et soit conduite avec la plus grande rigueur méthodologique.

Auteurs

  • Patrick Allal
  • Cristelle Gillard
  • Bertrand Jarrige
Publication : 27.09.2021
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