Bulletin officiel n°30 du 25 août 2011
Diplômes d'études spécialisées de médecine
Liste et réglementation
NOR :
ESRS1119238A
Arrêté : du 11-7-2011 - J.O. du 13-8-2011
Émetteur :
ESR - DGESIP A
Vu code de l'Éducation ; décret n° 2003-76 du 23-1-2003 ; décret n° 2004-67 du 16-1-2004 modifié, notamment articles 5, 13 et 23 ; arrêté du 4-2-2011 ; arrêté du 3-5-2011 Article 1 - Le IX de l'article 1 de l'arrêté du 3 mai 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit.
I - Le 1° est abrogé.
II - Au 4°, le mot « cinquième » est remplacé par le mot « sixième ».
Article 2 - La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2011
Pour le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé
et par délégation,
Le chef de service, adjoint à la directrice générale de l'offre de soins,
Félix Faucon
Pour le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel
et par délégation,
Le chef de service, adjoint à la directrice générale de l'offre de soins,
Félix Faucon
Pour le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel