Bulletin officiel n°30 du 25 août 2011
Cneser
Convocation
NOR :
ESRS1100250S
Décision : du 22-7-2011
Émetteur :
ESR - DGESIP
Par décision de la présidente du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire, en date du 22 juillet 2011, le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche le mardi 20 septembre 2011 à 9 h.