Bulletin officiel n°30 du 25 août 2011
Enseignement privé
Bulletin officiel n°30 du 25 août 2011

Organisation générale

Enseignement supérieur et recherche

Enseignements secondaire et supérieur

Mouvement du personnel

Informations générales

Reconnaissance par l'État des établissements d'enseignement supérieur technique privés Groupe ESC Troyes et Reims Management School

Article 1 - L'établissement « Groupe ESC Troyes », sis 217, avenue Pierre-Brossolette à Troyes (10 000), devenu établissement d'enseignement supérieur technique privé par changement de statut, auquel sont rattachées l'école supérieure de Design de Troyes (ESAA) et l'ADPS santé à Troyes (Association Auboise pour le développement de la promotion sociale et de la formation professionnelle), est reconnu par l'État.
 
Article 2 - L'établissement « Reims Management School » devenu établissement d'enseignement supérieur technique privé par changement de statut, sis 59, rue Pierre-Taittinger à Reims (51100), est reconnu par l'État.
 
Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait le 11 juillet 2011

Pour le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel