Bulletin officiel n° 16 du 19 avril 2012
Nomination
Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
NOR :
MENI1205521D
Décret : du 22-3-2012 - J.O. du 23-3-2012
Émetteur :
MEN - IG
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; loi n° 84-834 du 13-9-1984, modifiée par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; décret n° 94-1085 du 14-12-1994 ; décret n° 99-878 du 13-10-1999 modifié, notamment II et III article 5, ensemble articles R* 241-6 à R* 241-16 du code de l'éducation ; avis de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général du 19-3-2012 ; le conseil des ministres entendu
Article 1 - Monsieur Frédéric Wacheux est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe (5ème tour).
Article 2 - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2012
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Laurent Wauquiez
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Laurent Wauquiez