Bulletin officiel n° 2 du 12 janvier 2012
Congés pour recherches ou conversions thématiques
Bulletin officiel n° 2 du 12 janvier 2012

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Administration centrale du MENJVA et du MESR

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Congés pour recherches ou conversions thématiques

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Appel à candidature

Vacance de fonctions

Contingent annuel - année 2012-2013

NOR : ESRH1100396A
Arrêté : du 5-12-2011
Émetteur : ESR - DGRH A1-1
Vu décret n° 84-431 du 6-6-1984 modifié, notamment article 19

Article 1 - Le nombre de congés pour recherches ou conversions thématiques accordés, sur proposition des sections compétentes du Conseil national des universités, est fixé à 310 semestres pour l'année universitaire 2012-2013.

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 5 décembre 2011

Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile