Bulletin officiel n° 2 du 12 janvier 2012
Administration centrale du MENJVA et du MESR
Attributions de fonctions
NOR :
MENA1100589A
Arrêté : du 12-12-2011
Émetteur :
MEN - SAAM A 1
Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décret n° 2010-1450 du 25-11-2010 ; décret n° 2010-1452 du 25-11-2010 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié
Article 1 - L'annexe F de l'arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
- DAF C
Sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois
Au lieu de : Henri Ribieras
Lire : Véronique Gronner, administratrice civile, chargée de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois, à compter du 1er décembre 2011
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 12 décembre 2011
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert
Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert