Règlement général : modification

Article 1 - L'article 20 du décret du 9 mai 1995 susvisé est rédigé comme suit ;
« Lorsqu'un candidat justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience définie à l'article R. 335-5 du code de l'éducation, l'appréciation du jury de validation des acquis d'expérience est transmise au jury de délivrance du diplôme. »
 
Article 2 - Le premier alinéa  de l'article 26 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve obligatoire, le diplôme ne peut lui être délivré ».
 
Article 3 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2011