Université d'Aix-Marseille : modification
du 15-10-2012
Article 1 - Le décret du 12 novembre 1984 susvisé est ainsi modifié :
1° À l'annexe I, les mentions suivantes sont supprimées :
| Académie | Université | Institut universitaire de technologie |
| Aix-Marseille | Aix-Marseille | Aix-en-Provence |
2° L'annexe I est complétée comme suit :
| Académie | Université | Institut universitaire de technologie |
| Aix-Marseille | Aix-Marseille | Aix-Marseille |
Article 2 - À l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique: « Aix-Marseille », les mots : « École de journalisme et de communication de Marseille (EJCM) » sont remplacés par les mots : « École de journalisme et de communication d'Aix-Marseille (EJCAM) ».
Article 3 - L'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Article 4 - Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille et le président de l'université d'Aix-Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 29 octobre 2012
et par délégation,
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous