Bulletin officiel n° 44 du 29 novembre 2012
Études médicales
Bulletin officiel n° 44 du 29 novembre 2012

Enseignement supérieur et recherche

Centre de français langue étrangère en France

Études médicales

Instituts et écoles internes

Fondation partenariale « Fondation Van Allen »

Personnels

Administrateurs civils recrutés par la voie dite du « tour extérieur »

CHSCT du MESR

Mouvement du personnel

Informations générales

Liste et réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine : modification

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2004 susvisé est modifié comme suit : à la rubrique « Groupe II », dernière ligne, remplacer «réanimation médicale » par « réanimation ».

Article 2 - Le titre de l'annexe XXX «  réanimation médicale » est remplacé par le titre suivant « diplôme d'études spécialisées complémentaires de réanimation ».

Article 3 - Ces dispositions sont applicables, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 4 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 5 novembre 2012

Pour le ministre des affaires sociales et de la santé
et par délégation,
Pour le directeur général de l'offre de soins,
Le sous-directeur des ressources humaines du systèmes de santé,
Raymond Le Moign

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion