Centre national d'études spatiales

Article 1 - Le président du Centre national d'études spatiales délègue sa signature pour signer, en ses lieu et place, toute instruction ou toute mesure d'urgence exigée pour garantir la sécurité des personnes et des biens ainsi que la protection de la santé publique et de l'environnement, pour toute opération spatiale, aux personnes suivantes et sur le périmètre de l'activité dont ils ont la responsabilité :
- Bernard Chemoul, directeur du Centre spatial guyanais, au titre de ce centre ;
- Monsieur Michel Eymard, directeur des lanceurs, au titre des systèmes de lancement ;
- Marc Pircher, directeur du Centre spatial de Toulouse, au titre des systèmes orbitaux.

Article 2 - Les délégations ci-dessus ne valent que pour celles dont le président du Centre national d'études spatiales dispose de la part de l'autorité administrative en application de l'article L. 331-7 du code de la recherche, suivant le contexte en présence. Les délégataires s'assurent du respect de cette condition avant d'engager toute action au titre du présent arrêté.

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa publication au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le présent arrêté annule et remplace, à compter de sa publication, l'arrêté du 2 mai 2011 portant délégation de signature des mesures d'urgence permettant de garantir la sécurité des personnes et des biens ainsi que la protection de la santé publique et de l'environnement.

Fait le 15 avril 2013