Bulletin officiel n° 39 du 24 octobre 2013
Conseils, comités et commissions
Composition de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès au concours externe de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure : modifications
NOR :
ESRH1300300A
Arrêté : du 24-9-2013
Émetteur :
ESR - DGRH D5
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2007-196 du 13-2-2007 ; décret n° 2011-1140 du 21-9-2011 ; arrêté du 26-7-2007 ; arrêté du 22-6-2012 ; arrêté du 7-8-2012
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 7 août 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur, président :
- Philippe Santana, titulaire ; »
Lire :
« Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur, président :
- Patrick Lasserre, titulaire ; »
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 24 septembre 2013
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
et par délégation
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,
Philippe Santana
et par délégation
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,
Philippe Santana