Bulletin officiel n° 39 du 24 octobre 2013
Nomination
Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
NOR :
MENI1318779D
Décret : du 3-10-2013 - J.O. du 4-10-2013
Émetteur :
MEN - IG
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; loi n° 84-834 du 13-9-1984, modifiée par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; décret n° 94-1085 du 14-12-1994 ; décret n° 99-878 du 13-10-1999 modifié, notamment II et III article 5, ensemble articles R* 241-6 à R* 241-16 du code de l'éducation ; avis favorable émis de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général du 2-9-2013Article 1 - Anne Bisagni-Faure est nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe (5ème tour).
Article 2 - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2013
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso