Bulletin officiel n° 39 du 24 octobre 2013
Administration centrale du MEN et du MESR
Bulletin officiel n° 39 du 24 octobre 2013

Organisation générale

Administration centrale du MEN et du MESR

Enseignement supérieur et recherche

Instituts et écoles internes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Enseignements secondaire et supérieur

BTS

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Liste d'aptitude

Nomination

Nomination

Informations générales

Élections

Attributions de fonctions

NOR : MENA1300467A
Arrêté : du 26-9-2013
Émetteur : MEN - SAAM A1
Vu décret n° 87-389 du 15 juin, modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décret n° 2012-767 du 24-5-2012 ; décret n° 2012-777 du 24-5-2012 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié

Article 1 - L'annexe F de l'arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
DAJ A2
Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
- Marie-Véronique PATTE-SAMAMA, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
Lire :
DAJ A2
Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
- Karima BOUGRINE, administratrice civile, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels


Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Fait le 26 septembre 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin