Bulletin officiel n°33 du 11 septembre 2014
Sup'infograph-ESRA 3D
Bulletin officiel n°33 du 11 septembre 2014

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Enseignement supérieur et recherche

Enseignements secondaire et supérieur

Personnels

CHSCT du MESR

Mouvement du personnel

Autorisation à délivrer un diplôme visé intitulé diplôme d'études supérieures en film d'animation

Article 1 - L'institut du film d'animation (Sup'infograph-ESRA 3D) du groupe ESRA à Paris est autorisé à délivrer un diplôme visé intitulé diplôme d'études supérieures en film d'animation (DESFA), de niveau II, pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2014.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 28 juillet 2014

Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous